Édition du jeudi 6 septembre 2007
Révision générale des politiques publiques: Alain Lambert chargé d'examiner les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales
Comme il l'avait annoncé le 18 juillet à une délégation de l'AMF, le Premier ministre a confié à Alain Lambert, ancien ministre du Budget et de la Réforme budgétaire, sénateur de lOrne, une mission portant sur les relations entre lEtat et les collectivités territoriales. Selon la lettre de mission envoyée au sénateur, «les relations entre lEtat et les collectivités territoriales sont lun des axes transversaux qui doivent faire lobjet dun examen attentif dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.»
Ces travaux seront menés par un groupe de travail qui associera des représentants du ministre de lIntérieur, de lOutre-Mer et des Collectivités territoriales et du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, des représentants de l'Association des maires de France, de l'Assemblée des départements de Franc et de l'Association des régions de France, ainsi que des personnalités qualifiées.
Il examinera notamment:
- la «pertinence des domaines actuels de compétences de lEtat et des différents niveaux de collectivités territoriales dans la perspective dune réflexion sur leurs périmètres dintervention respectifs et dune clarification des missions de chacun»;
- les «contraintes, notamment réglementaires, que lEtat fait peser sur les collectivités locales»;
- les relations financières entre lEtat et les collectivités territoriales.
Le groupe de travail doit rendre ses conclusions le 15 novembre prochain «afin que ses propositions puissent éclairer les décisions du Conseil de la modernisation des politiques publiques qui se tiendra avant la fin de lannée.»
Pour télécharger la lettre de mission, voir lien ci-dessous.
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